Règlement liée au programme de parrainage

Article 1 : Société organisatrice

L’opération de parrainage est organisée par la société SNS Courtage immatriculée au RCS de Paris sous le numéro de SIREN : 978985711. Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter sur hello@sns-assurance.fr

Article 2 : Dates et délais de l’opération de parrainage

L’opération de parrainage se déroule à partir du 11/08/2025 et n'a pas une date de fin définie, dans le cas où une décision d'arrêt de ce programme de parrainage est prise, une communication sera faite au inscrits en tant que parrain notifiant l'arrêt de ce programme. Seuls les parrainages effectués durant cette période sont comptabilisés. La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement dans sa globalité sans préavis.

Article 3 : Conditions de participation

Les parrains :

• L’opération de parrainage est ouverte aux clients actuels de SNS Courtage, dont au moins un contrat d’assurance est en cours, hors période de rétractation, et qui seront notifiés par SNS Courtage par email, individuellement, de leur éligibilité à cette opération.

• Le parrain doit avoir plus de 18 ans et être domicilié en France métropolitaine.

• L’arrêt d’un contrat en cours pour quelconque raison (impayé…etc.) induit l’inéligibilité à ce programme de parrainage.

Les filleuls :

• Le filleul est une personne physique qui n’est pas cliente du cabinet SNS Courtage,

• Le filleul doit avoir au moins 18 ans et être domicilié en France métropolitaine.

• Le filleul et le parrain ne peuvent pas être la même personne.

Article 4 : Conditions de parrainage

Offres éligibles : Uniquement les demandes concernant l’Assurance Emprunteur, un parrainage pour toute autre offre ne peut donner droit à une récompense.

La validité d’un parrainage repose sur les conditions suivantes, sans lesquelles l’opération de parrainage ne peut être considérée valide :

• Le filleul doit être un nouveau client de SNS Courtage.

• La relation d’affaire avec le filleul doit aboutir à la conclusion d’un contrat d’assurance, que ledit contrat ne soit résilié en période de rétractation légale, et que la première cotisation liée à ce contrat soit réglée conformément au disposition dudit contrat.

• Le parrainage concerne une demande d’Assurance Emprunteur.

Article 5 : Offres et récompenses

L’offre accordée aux parrains dans le cadre d’une opération de parrainage valide est une récompense directe d’une somme de 30 euros par opération.

Les filleuls, dès que la relation d’affaires est conclue sous les termes des articles du présent règlement, se voient les droits de parrainage ouverts, et à leurs tours, ils peuvent participer à ce programme en tant que parrains s’ils le souhaitent, en s’inscrivant en tant que Parrain (formulaire en ligne).

Les opérations de parrainage sont cumulables entre elles dans la limite de 10 opérations par mois et par parrain pour un total maximum de 300 euros par mois par parrain, chaque 5ème et 10ème parrainage du mois sont récompensés à hauteur de 50 euros au lieu de 30.
Si le parrain fait une 11ème recommandation, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme une opération de parrainage, et aucune récompense ne lui sera liée.

Ces récompenses sont accordées, puis envoyées le mois suivant la date du règlement de la 1ère cotisation par le filleul.

Article 6 : Réserves, fraudes et spam

Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

Le spam (envoi d’emails ou de SMS non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est interdit pour le bon déroulement de l'opération. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération de parrainage tout utilisateur qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle. Ainsi, le parrain s’engage à ne pas fournir directement par email ou par téléphone les coordonnées d’une personne quelconque à la société organisatrice.

Article 7 : Procédure

Pour qu’une opération de parrainage soit conforme et considérée valide, il faut impérativement que :

• Le client souhaitant devenir parrain remplisse un formulaire en ligne (Le formulaire Parrain) contenant le nom, le prénom, la date de naissance, un code Parrain qui lui sera fourni par mail, ainsi que l’acceptation du présent règlement en cochant la case correspondante. Le lien vers ce formulaire lui sera transmis par mail.

• Une fois enregistré en tant que parrain, une confirmation lui sera adressée par SNS Courtage.

• Un lien vers un 2eme formulaire en ligne (le formulaire Filleul), contenant le nom, le prénom, l’adresse mail, le numéro de téléphone, le statut (Salarié …etc.), l’acceptation des CGU, ainsi que l’acceptation d’être appelé par SNS Courtage (case à cocher) lui sera adressé par mail.

Ensuite plusieurs choix sont possibles :

• Le Parrain transmet le code Parrain ainsi que le formulaire Filleul à son filleul, le filleul le rempli, et SNS Courtage prend contact avec le filleul.

• Le filleul contacte directement SNS Courtage et lui transmet le code parrain, ainsi que l’identité du parrain (nom et prénom).

• Le filleul écrit à SNS Courtage sur hello@sns-assurance.fr en lui fournissant le code parrain ainsi que le nom et prénom du parrain, le mail doit mentionner la volonté de vouloir être appelé par SNS Courtage.

Article 7 : Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à la société organisatrice sur hello@sns-assurance.fr

Article 8 : Loi applicable et acceptation du règlement

Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français.

En cas de litige survenant en rapport avec l’opération de parrainage de la société organisatrice, le tribunal de Paris sera seul compétent. Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage.