Assurance Emprunteur
Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
C'est une assurance qui couvre le remboursement d'un prêt en cas d’imprévus, tels que le décès, l'invalidité, l'incapacité de travail ou, parfois, la perte d’emploi de l'emprunteur. Son objectif principal est de protéger à la fois l'emprunteur et le prêteur contre des événements qui pourraient compromettre le remboursement du crédit.
Conditions générales :
Toute personne majeure contractant un crédit immobilier, un prêt à la consommation ou professionnel peut souscrire une assurance emprunteur.
Il est possible de souscrire individuellement ou de manière conjointe (pour des co-emprunteurs, comme dans le cadre d’un couple).
Éligibilité :
L'âge : les assureurs définissent des limites d’âge pour chaque garantie (par exemple, fin de garantie décès souvent fixée à 75 ou 85 ans).
L'état de santé : selon le montant emprunté ou l’âge de l’assuré, un questionnaire médical est souvent requis. Pour les prêts dépassant certains seuils, un bilan médical peut être demandé.
Exceptions :
Grâce à la loi Lemoine (2022), le questionnaire médical a été supprimé dans certains cas :
Crédit inférieur à 200 000 € par assuré.
Durée de remboursement qui s'achève avant les 60 ans de l'assuré.
Choix de l’assurance :
Deux possibilités sont offertes :
L'assurance "groupe" proposée par la banque prêteuse, souvent mutualisée, avec des garanties standards adaptées à un large profil d'emprunteurs.
La délégation d'assurance, c’est-à-dire le choix d’une assurance externe. Cette dernière permet de trouver une couverture mieux adaptée à son profil et très souvent moins coûteuse. La banque ne peut refuser cette option si le contrat externe présente des garanties équivalentes à celui qu’elle propose.
Les étapes de souscription :
Fourniture des informations nécessaires :
Un questionnaire médical simplifié ou détaillé selon les cas.
Documents relatifs au prêt (montant, durée, type de projet, etc.).
Évaluation du risque par l’assureur : les garanties et cotisations sont déterminées en fonction des profils (âge, état de santé, profession, loisirs à risque).
Acceptation du contrat et signature : une fois validé, l'assurance prend effet simultanément avec le déblocage des fonds du prêt.
Comparaison :
Il est fortement conseillé de comparer plusieurs offres via des comparateurs en ligne ou avec l’aide d’un courtier. Les conditions tarifaires et garanties varient énormément entre les compagnies.
Evolutions légales
Loi Lagarde (2010) :
Cette loi a marqué un tournant en permettant aux emprunteurs de choisir librement leur assurance, sans être obligés de souscrire celle proposée par la banque. Cela permet d'encourager la concurrence pour offrir des garanties et des coûts plus avantageux.
Loi Hamon (2014) :
Les emprunteurs peuvent changer d’assurance dans un délai de 12 mois après la signature du prêt. Ce changement est gratuit et ne doit entraîner aucun frais ou pénalité.
Amendement Bourquin (2018) :
Introduit la possibilité de résilier et remplacer son assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire. Cela permet d'ajuster le contrat à sa situation ou de réduire le coût au fil des années.
Loi Lemoine (2022) :
Suppression du questionnaire de santé pour certains crédits (<200 000 € et fin de prêt avant les 60 ans de l'assuré). Résiliation possible à tout moment, sans attendre l’anniversaire du contrat.
Ces mesures favorisent la transparence et simplifient l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant des risques de santé modérés.
Le principe d’équivalence des garanties :
Si vous optez pour une assurance externe, la banque peut exiger que les garanties soient équivalentes à celles de son contrat. Un comparatif est fourni pour faciliter la validation.
Encadrement des tarifs :
Les réformes successives visent également à contrôler les tarifs pratiqués par les assureurs pour éviter des discriminations liées à l'âge ou aux conditions de santé.
Pourquoi la délégation d’assurance réduit le coût de l'emprunt ?
Les raisons qui permettent de réduire le coût total de l'emprunt, assurance comprise sont nombreuses, en voici quelques unes:
Tarification individualisée :
Les assurances groupe proposées par les banques, au moment de l'accord de l'emprunt sont mutualisées : elles établissent un tarif moyen qui couvre un large éventail d'emprunteurs.
À l’inverse, une délégation d'assurance emprunteur vous permet de calculer les primes en fonction de votre profil personnel (âge, état de santé, profession, style de vie). Par exemple, un jeune emprunteur en bonne santé, non fumeur, aura souvent un tarif plus bas avec une délégation.
Les assurances groupe incluent parfois des garanties dont vous n’avez pas besoin, ce qui augmente le coût. Avec une délégation, vous pouvez personnaliser votre contrat en fonction de vos réels besoins (par exemple, exclure la garantie perte d’emploi si votre situation est stable).
Évolution des taux d’assurance :
Les contrats d’assurance groupe sont calculés sur la base d'un taux fixe en pourcentage du capital emprunté. Dans une délégation, le taux peut être calculé sur le capital restant dû, ce qui réduit les primes au fil des remboursements (puisque le capital diminue avec le temps).
Changer d'assurance emprunteur est assez simple.
Qui peut souscrire à l'assurance emprunteur
En cas de décès, l'assurance couvre le capital restant dû, évitant ainsi à la famille de supporter cette charge.
En cas d'invalidité ou d'incapacité de travail, elle prend en charge tout ou partie des mensualités selon les termes du contrat.
Certaines assurances incluent des garanties optionnelles, telles que la prise en charge des remboursements en cas de perte d'emploi.
Petit exemple d'économies réalisées, mais ça peut aller beaucoup plus loin...
Avec une assurance groupe :
Montant emprunté : 200 000 €
Durée : 20 ans
Taux d’assurance groupe : 0,40 % du capital emprunté
Coût total de l’assurance : 200 000 € × 0,40 % × 20 ans = 16 000 €
Avec une délégation :
Montant emprunté : 200 000 €
Durée : 20 ans
Taux d’assurance individuelle : 0,20 % du capital restant dû (en moyenne)
Coût total (estimé en tenant compte de la baisse progressive du capital) : environ 10 000 €
-> Dans cet exemple, la délégation permettrait une économie de 6 000 €.
Lorsque le prêt est contracté conjointement, chaque emprunteur assure sa quotité, qui est la part de l'emprunt qui lui revient, pour faire une délégation d'assurance, il faut assurer à minima 100% de l'emprunt total, mais le prêt peut être sur-assuré.
--> Exemple :
Un prêt contracté de manière conjointe par deux personnes A et B, avec une quotité de 70% pour la personne A, et 30% pour la personne B, si B est dans l'incapacité de rembourser sa part de l'emprunt pour un risque couvert, l'assureur prendra en charge l'équivalent de sa quotité, à savoir 30 %, et A devra donc rembourser 70% qui est sa quotité. En imaginant que l'emprunt est sur-assuré, et A et b l'ont assuré chacun à hauteur de 100% (total de 200%), comme A assure la totalité du prêt et B pareillement, si l'un ou l'autre est dans l'incapacité de rembourser, l'assurance prend en charge la totalité du prêt.
Les quotités
