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L'utilisateur s'engage à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu’il souscrit et la conformité de ses informations personnelles avec les données enregistrées par la compagnie ou mutuelle d’assurance avec laquelle il contracte. Ils reconnaissent et acceptent la nécessité de lire l’ensemble des conditions générales et particulières de leur contrat avant la souscription afin d’avoir une vision exhaustive de la nature du contrat d’assurance qu’ils souscrivent.
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Les prospects déclarent être informés que SNS Courtage, EURL domiciliée au 60 rue François 1er 75008 Paris, est un intermédiaire d’assurance au sens de l’article L-511.1 du Code des assurances et qu’il est à ce titre enregistré dans le fichier ORIAS (Organisme pour le registre des Intermédiaires d’Assurance), qu’il dispose en tant qu’intermédiaire d’assurance d’une assurance en responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances. Les utilisateurs déclarent être informés que SNS Courtage n’encaissant aucune prime, ne dispose pas d’une garantie financière. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés que SNS Courtage ne détient, directement ou indirectement, d'aucun portion du capital ou des droits de vote d’une entreprise d’assurance.
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Les clients reconnaissent que, conformément à la loi, la rémunération de SNS Courtage leur sera communiquée sur simple demande de leur part pour tout projet de contrat dont la prime annuelle est supérieure à 20.000 Euros (vingt-mille Euros). Pour exercer ce droit d’information, les utilisateurs peuvent écrire à SNS Courtage 60 rue François 1er 75008 Paris.
Les utilisateurs reconnaissent être informés que SNS Courtage, intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS, est tenu à une obligation d’information et de conseil conformément aux articles L.520-1, R.520-1 et R.520-2 du code des assurances.
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